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Les erreurs de données qui peuvent être corrigées avec le débiteur
À la réception d’une de ces erreurs, vous devez essayer de corriger les données dans votre base de données à l’aide du débiteur et ensuite soumettre la demande à nouveau. Les erreurs dues à des données incorrectes dans votre ordre : Ces codes vous informent qu’il y a une erreur dans les données que vous avez transmises. Certaines peuvent être résolues avec le débiteur, tandis que d’autres sont des erreurs dans vos données internes ou liées à la façon dont vous avez compilé le fichier de demande.
Code justificatif | Description | Plus de détails | Action requise |
---|---|---|---|
AC01 | Mauvais identifiant de compte | Le code IBAN ou BIC fourni par votre client est incorrect. Vous pouvez vérifier par vous-même avant de les transmettre. | Contactez votre client pour confirmer le bon IBAN. |
RC01 | BIC Invalide | Le code BIC fourni par votre client est incorrect. Vous pouvez le vérifier vous-même avant de les transmettre. | Contactez votre client pour le bon BIC. |
RR01 | Le compte ou identifiant débiteur exigé par la règlementation est insuffisant ou manquant. | Les coordonnées du compte débiteur sont manquantes. Vous pouvez les vérifier par vous-même avant de les transmettre. | Si des informations manquent, modifiez l’ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S’il s’agit d’un manquement réglementaire, contactez la banque du client. |
RR02 | Les renseignements du nom ou de l’adresse du débiteur exigés par la règlementation sont insuffisants ou manquants. | Des détails concernant le nom ou l’adresse du débiteur sont manquants. Vous pouvez les vérifier par vous-même avant de les transmettre. | Si c’est dû à des informations manquantes, modifiez le fichier et re-soumettez-le. Si c’est dû à des raisons réglementaires, contactez la banque du client. |
RR04 | Raison réglementaire | RR04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03. | Vous devez contacter votre banque pour demander à contacter la banque du débiteur afin connaître le motif du refus. |
BE01 | Le nom du débiteur ne correspond pas au nom du titulaire du compte | Le nom du client de votre ordre ne correspond pas au nom du titulaire réel du compte fourni. | Contactez votre client pour vérifier cette information. |