V1

R-transaction

Type d’échec de paiement R-transaction
Mandat Rejet  : les prélèvements qui sont rejetés par la banque du débiteur.
• Des raisons techniques, par exemple un mauvais IBAN, des informations obligatoires sont manquantes.
• La banque du débiteur ne peut pas effectuer le prélèvement, par exemple pour les raisons suivantes : compte fermé, débiteur décédé, mandat annulé, aucun mandat.
Refus  : le débiteur demande à ce que le paiement soit refusé (possible jusqu’à la fin du jour ouvré avant la date du prélèvement). Un exemple serait le cas où le débiteur refuse de payer.
Problèmes de paiement (avant le prélèvement) Révocation  : le commerçant ou sa banque révoque le prélèvement (par exemple lorsqu’une demande de paiement est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.

Requête d’annulation : révocation du prélèvement par la banque du commerçant (par exemple quand une double demande est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.
Problèmes de paiement (après le prélèvement) Retour  : initié par la banque du débiteur, par exemple à cause de fonds insuffisants. La date limite pour effectuer un Retour dans le système Core est au plus tard de 5 jours ouvrés interbancaires après la date d’échéance de l’encaissement. Dans le système B2B ce délai est réduit à 2 jours ouvrés interbancaires.
Revirement  : annulation du prélèvement par le commerçant après le prélèvement par l’intermédiaire d’une autorisation de crédit (par exemple dans le cas d’un encaissement involontaire). Les revirements doivent être soumis dans les 5 jours suivant la date du prélèvement. Les revirements peuvent être traités uniquement après le règlement et dans les 5 jours ouvrés suivant la date de prélèvement. Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.
Remboursement Remboursement  : retour par la banque du débiteur (par exemple à cause de l’opposition du payeur).