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Le compte ne peut pas accepter des prélèvements SEPA

Certains comptes bancaires ne peuvent pas accepter les prélèvements ; ils peuvent être fermés ou bloqués pour des raisons législatives ou par le client. Si vous recevez un de ces messages, vous ne pouvez pas mettre en place un mandat de prélèvement sur le compte. Le cas échéant, demandez au débiteur de fournir les coordonnées d’un nouveau compte bancaire, ou de lever le blocus sur leur compte, et ensuite soumettez une nouvelle demande.

Code justificatif Description Plus de détailsAction requise
AG01 Prélèvements interdits sur ce compte pour des raisons législatives Un prélèvement SEPA ne peut pas être mis en place sur ce type de compte. Il s’agit probablement d’un compte d’épargne. Contactez votre client pour des renseignements concernant le compte à utiliser.
AC04 Compte fermé Le compte a été fermé. Le client peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou il a fermé le compte depuis la mise en place du mandat. Contactez votre client pour obtenir les informations du nouveau compte.
MD07 Client décédé Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu’un qui est décédé. Extrêmement rare. Mettez fin au contrat avec le client décédé.
AC06 Compte bloqué pour les prélèvements SEPA par le débiteur Le compte a été bloqué pour les prélèvements soit par la banque soit par votre client. Il peut être bloqué par défaut, dans ce cas, le débiteur peut lever le blocus. Contactez votre client pour demander une méthode/ un compte de paiement de remplacement.
SL01 Service spécifique offert par la banque du débiteur La demande s’heurte à des instructions spécifiques que votre client a donné à son compte, par exemple : a mis le créancier sur liste noire ou il ne l’a pas mis sur liste blanche. Contactez votre client.
AC13 Le compte débiteur est un compte d’une personne physique Un encaissement de prélèvement SEPA B2B a été adressé à un compte d’un particulier. C’est peut-être parce que le client a donné le mauvais compte de paiement, le compte de paiement ne supporte pas les prélèvements B2B ou que le client ne savait pas que les mandats B2B sont limités aux comptes professionnels. Contactez votre client pour clarifier et se mettre d’accord sur un autre moyen de paiement (par exemple prélèvement SEPA Core).